Mentions légales 

1. Identification de l’éditeur :

   • ATELIER ZELDA , Sophie Zelda Ziegelbaum.

   • Route des Monnaires 36  CH 1660 Château-d’Oex .

   • CHE-324.434.371 statu indépendante

   • sziegelbaum@gmail.com   +41(0) 79 194 76 68

2. Responsable de la protection des données :

   • Zelda Ziegelbaum .

3. Finalité de la collecte des données: La collecte de données personnelles permet essentiellement de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et d’assurer le bon fonctionnement des services proposés

4. Base légale du traitement : La collecte et le traitement des données personnelles effectués par [Nom de l’entreprise ou du site] reposent sur plusieurs fondements juridiques, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

5. Le consentement : certaines données sont collectées avec l’accord explicite de l’utilisateur, notamment lors de l’inscription à une newsletter ou du remplissage d’un formulaire de contact.

6. L’exécution d’un contrat : les données sont nécessaires à l’exécution de prestations demandées par l’utilisateur, comme la création graphique, le développement d’un site web ou la gestion d’un projet.

7. L’obligation légale : pour répondre à certaines exigences légales (notamment fiscales et comptables), certaines informations doivent être conservées.

8. L’intérêt légitime : certaines données peuvent être utilisées pour assurer un service de qualité, améliorer l’expérience utilisateur ou communiquer avec les clients, sans porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernée

9. Sécurité de données : ATELIER ZELDA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement des données personnelles. Cela inclut, par exemple, le chiffrement des échanges, la protection des accès, la sauvegarde régulière des données et l’hébergement sécurisé.

10. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, ATELIER ZELDA s’engage à informer rapidement les utilisateurs en cas de violation de données susceptibles d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

11. Transferts internationaux : Dans le cadre de ses activités, ATELIER ZELDA peut être amené à transférer certaines données personnelles en dehors de la Suisse, notamment si des sous-traitants ou prestataires sont situés à l’étranger (par exemple, pour l’hébergement de données ou des outils de communication).

12. Ces transferts sont effectués uniquement vers des pays assurant un niveau de protection adéquat selon la liste publiée par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou lorsqu’il existe des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées, des règles d’entreprise contraignantes (BCR) ou un consentement explicite de la personne concernée.

13. ATELIER ZELDA s’engage à ce que ces transferts respectent pleinement la législation suisse sur la protection des données (nLPD), en assurant un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données.

14. Droit applicable et juridiction compétente :La présente politique de confidentialité est régie par le droit suisse. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son application, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de ATELIER ZELDA sauf disposition légale impérative contraire.

15. Propriété intellectuelle : L'ensemble du contenu du site ATELIER ZELDA.COM, incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Zelda ziegelbaum , sauf mention contraire.

      Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même          partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Z.           Ziegelbaum

1.  Limitation de responsabilité : ATELIER ZELDA ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de celui-ci.

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Droit applicable et juridiction compétente

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Exclusive des tribunaux Suisses.